samedi, juillet 27, 2024
Google search engine
AccueilActualitésContentieux électoraux : vers la validation de l'honorable Modero Ndima par la...

Contentieux électoraux : vers la validation de l’honorable Modero Ndima par la Cour Constitutionnelle en défaveur de l’un de deux élus nationaux de Muanda proclamés provisoirement par la CENI ? (lire les raisons)

La Cour constitutionnelle à son audience du Lundi 20 Février 2024 a appelé l’affaire sous RCE 0475 en cause : NSIMBA MATONDO Modero du regroupement politique AACRD Contre Messieurs NIONDO TOKO Robert de l’AAAP, MATUMPA BUKA Marcel de l’AFDC-A et la CENI.

Ayant la parole en premier, le requérant a confirmé les termes de sa requête, demandant d’abord l’annulation par la haute cour des résultats tels que publiés par la CENI de l’Honorable NIONDO Robert pour fraude électorale, ensuite de procéder au recomptage des voix de l’Honorable Marcel MATUMPA qui du reste demeurent inexistant d’après lui. Ce qui constitue la cause de deux requêtes en contestation devant la même cour

Concernant la fraude électorale, le sieur NDUKU NDUKU DIOKO Bienvenu, deuxième suppléant de l’Honorable Robert NIONDO accusé par le requérant qu’avec l’intention de tricher pour le compte de leur liste, avait accepté de travailler comme président d’un Bureau de vote aux fins d’obliger non seulement aux électeurs de voter en faveur de son Candidats, mais aussi et surtout de voter en lieu et place des électeurs devant la machine. Un comportement sanctionné par la loi dont le dossier a été d’ailleurs déjà statué au Parquet près de Tribunal de paix de Muanda.

La fraude étant palpable selon le Camp Nsimba Matondo, en réplique, la partie Niondo Toko n’a pas rencontré le requérant par rapport à sa demande.
De son côté l’Honorable Marcel Matumpa a quant à lui sollicité le non fondement de cette requête de la partie demanderesse.

Le Ministère public, de par sa position passive en la matière, a donné son avis à la Cour celle de la recevabilité et le non fondement de la requête.

Il est à souligner que l’avis du Ministère Public ne lie nullement la Cour constitutionnelle. Cette dernière demeure indépendante et souveraine dans ses décisions. Elle examine seule les affaires et les preuves mises à sa disposition et se prononcera de manière indépendante quant à ce. L’avis reste juste un avis simplement.

Partie au procès, la CENI a quant à elle demandé la confirmation des deux élus proclamés par rapport à sa position.

Rendez-vous avant le 23 Mars prochain pour les arrêts de la cour constitutionnelle.

Rédaction alaunecongo.net

ARTICLES SIMILAIRE

LES PLUS LU