Dans une note circulaire signée le jeudi 14 mars dont copie nous est parvenue, la ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo a annoncé la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort pris par le gouvernement en 2003.
Dans cette même note circulaire, la patronne de la justice en RDC a motivé cette décision prise lors de la 124ème réunion du conseil des ministres par le fait que cette mesure a contribué à l’impunité
Ce moratoire était aux yeux de tous les infracteurs comme un gage d’impunité car, même lorsqu’ils sont condamnés de manière irrévocable à la peine de mort, ils étaient assurés que cette peine sera jamais exécutée à leur endroit.
Et de poursuivre,
En vue de débarrasser l’armée congolaise des traîtres et d’endiguer la recrudescence d’actes terroristes et du banditisme urbain (phénomène Kuluna) la peine de mort sera désormais exécutée.
A -a-t-elle conclue
Dans sa note circulaire, la ministre de la justice a mentionné un certain nombre d’infractions pour lesquelles leurs auteurs seront condamnés à mort. Il y a notamment, l’association des malfaiteurs, participation à des bandes armées, espionnage, crime de guerre, crime contre l’humanité et autres
le président de la cour constitutionnelle, le procureur général près la cour de cassation et l’auditeur général près la haute cour militaire ont été chargé de parvenir l’information dans les offices sour le contrôle pour l’exécution de cette mesure saluée par une large majorité de la population.
Roger MISAMU
