Le tribunal de paix de Matadi a organisé une audience foraine ce vendredi 12 juillet 2024 au site SEP Congo lotissement Ango Ango, site sur lequel a été démolie des centaines de maisons d’habitation en 2021 dans la ville de Matadi.
La SEP Congo a traîné devant la justice au pénal, tous les sinistrés de la démolition des maisons d’habitation dans cette concession pour occupation illégale, Faux en écriture et usage de faux. après la première audience ténu un jour plutôt soit le jeudi 11 juillet 2024, le le Tribunal de Paix de Matadi a poursuivi l’instruction du dossier ce vendredi 12 juillet en audience foraine au site SEP Congo avant de passer à la plaidoirie.
Le collectif d’avocats de cette société pétrolière a sollicité la condamnation de tous les sinistrés.
« Monsieur le président je vous prie de dire établi en fait comme en droit, les infractions d’occupation illégale et de faux en écriture et des condamnés tous les cités à 6 mois de servitude pénale principale et au paiement de 5 millions de dollars américains payables en Franc Congolais, au titre des dommages et intérêts ».
A plaidé un membre du collectif
d’avocats de SEP Congo
A laissé entendre un des avocats de SEP Congo.
En réponse les avocats des sinistrés ont rejeté les accusations portées contre leurs clients.
« Monsieur le président, les infractions d’occupation illégale et de faux en écriture ne sont pas établies par la simple raison que nos clients n’ont pas occupé ce site frauduleusement dès lors qu’ils disposent des actes de propriété reconnu par l’État (actes de vente ou acte de session). Et de poursuivre, depuis la démolition des habitations de nos clients, c’est SEP Congo qui occupe et qui jouit de se terrain. Les éléments matériels et moral font défaut pour que ces infractions soient établies en fait comme en droit ».
Explique un avocat des victimes
lors de la plaidoirie
Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé au tribunal de dire du bon droit car à son avis, les accusations de la société SEP Congo sont infondées.
Le prononcé du tribunal (jugement) est attendu dans les prochains jours.
Pour rappel les victimes de la démolition en 2021, de plus de 700 maisons d’habitation sur ce site à problème avaient saisi le tribunal de grande instance de Matadi en matière civile pour exiger leur indemnisation. juste après l’instruction du dossier devant le juge, la Société SEP Congo a traîné les sinistrés devant le tribunal de paix dans un procès pénal, action qui a suspendu le procès devant le TGI en vertu du principe, « le pénal tiens le civil en état » chose que les sinistrés qualifient de manœuvre dilatoire.
Un dossier de presse à lire dans notre site le samedi prochain sur cette affaire.
Roger MISAMU
