L’ancien ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba, a saisi officiellement la Cour de Cassation ce mardi 05 août 2025, pour recuser deux juges afin d’obtenir leur remplacement. Il s’agit de Justin Kibamba Président de chambre et du juge Thomas Otshudi membre de la composition.
‹‹ Je note une partialité remarquée dans le Chef de ces deux juges eu égard au comportement qu’ils ne cessent d’afficher tout au long de l’instruction de la cause. Ce comportement dénote une inimitié profonde contre ma personne et l’intérêt personnel à me condamner ››.
peut-on lire dans cette correspondance.
Constant Mutamba et ses avocats ont initié cette requête en s’appuyant sur l’Article 49 de la Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Suivant l’article 51 de la loi précitée, la Cour de Cassation devra statuer sur la récusation toutes affaires cessantes. Elle rendra un jugement pour approuver la récusation des deux juges mis en cause, ou pour rejeter cette requête si les raisons évoquées ne sont pas fondées.
Rappelons que l’ancien garde des sceaux Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains alloués à la construction de la prison moderne de Kisangani.
Roger MISAMU
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